Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/11/2026

1. Objet

Alerte Marchés est un service de veille des appels d'offres publics français. Nous consultons chaque matin le BOAMP et envoyons par email à nos abonnés les avis correspondant à leurs critères (métier et départements).

2. Prix et facturation

L'abonnement s'élève à 49 € TTC par mois. Il est facturé le même jour de chaque mois à partir de la date d'inscription, par prélèvement sur la carte bancaire enregistrée.

Un essai gratuit sans carte bancaire est proposé lors de l'inscription : la facturation ne débute qu'après confirmation explicite de l'abonné.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace abonné ou par simple email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; aucun prorata n'est remboursé pour le mois entamé.

4. Garantie satisfait ou remboursé

Pendant les 30 premiers jours suivant la première facturation, tout abonné peut demander le remboursement intégral de son premier mois, sans justification. La demande doit être adressée à [email protected]. Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Ce droit s'exerce par email. Les professionnels agissant à des fins professionnelles ne bénéficient pas de ce droit, mais la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (article 4) leur reste acquise.

6. Nature du service

Alerte Marchés est une aide à la décision. Nous ne garantissons ni l'exhaustivité des données du BOAMP, ni la pertinence des correspondances pour un métier donné, ni le résultat des réponses aux appels d'offres. Nous ne rédigeons pas les dossiers de réponse et ne prodiguons aucun conseil juridique.

7. Responsabilité

En cas d'indisponibilité du service, de retard d'envoi d'un email ou d'erreur de catégorisation, notre responsabilité est strictement limitée au prix de l'abonnement du mois concerné.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.